administrateur des finances publiques

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

conseiller culturel du président de l'Institut du monde arabe. Chevalier du 15 février 1990

à compter de la date de réception dans leur grade

Culture et communication

Au grade d'officier

directeur départemental des impôts

classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Haute-Savoie

directeur départemental des impôts

dans le corps des administrateurs des finances publiques

en application de l'article 22 du décret du

directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction départementale des finances publiques de l'Isère

directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes, en prolongation d'activité

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Membres suppléants

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître (4e tour)

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du Centre national de documentation pédagogique

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur général

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès du Centre national de documentation pédagogique

directeur général pour une période maximale de trois ans

directeur général du Centre national de la documentation pédagogique. Chevalier du 27 mars 1981

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale

Au grade d'officier

membres de cabinet suivant

chargé de mission auprès du ministre

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur général du Centre national de documentation pédagogique

titulaire

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

au cabinet du ministre de l'éducation nationale

chargé de mission auprès du ministre

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité

au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité

au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du

au titre de l'article 44 b du même décret